PLAQUES D’IMMATRICULATION à FOND NOIR : les explications

Tous les véhicules anciens, de plus de trente ans d’âge, ne sont pas obligatoirement immatriculés en série « véhicule de collection » et ont conservé leur immatriculation en série « normale » de l’ancien système FNI. Leurs propriétaires souhaitent, en général, conserver des plaques d’immatriculation à fond NOIR, non réfléchissant. Cela n’est pas toujours possible. Certains font une mauvaise lecture de l’article 3 de l’Arrêté du 1er Juillet 1996 modifié, relatif aux plaques d’immatriculation des véhicules. Cet Arrêté qui autorise l’usage de plaques d’immatriculation non réflectorisées de couleur noire sur les véhicules dont la première mise en circulation est antérieure à 1993, implique que le véhicule n’a pas fait l’objet d’un changement d’immatriculation, c’est-à-dire n’a pas fait l’objet d’un changement de plaques à l’occasion d’un changement de Département d’immatriculation. Et, sur les anciennes Cartes Grises, sont mentionnées dates et précédente immatriculation ! En cas de contrôle routier, l’autorité de police pourrait constater une infraction.

Contrôle technique depuis 2018 :
points et fonctions contrôlés

« À partir du 20 mai 2018, le nombre de points de contrôle passe de 123 à 133. Mais c’est surtout le nombre de défaillances contrôlées (anciennement nommées défauts) qui augmente de manière significative, puisqu’on passe de 410 à 610 défaillances. Certaines défaillances qui n’étaient pas sanctionnées jusqu’ici vont désormais entraîner une contre-visite comme :
– Les voyants ABS ou Airbag qui s’allument

– Le risque imminent de défaillance ou de rupture du flexible de frein

– La mauvaise fixation des feux de brouillard

– Etc. »
« Ces défaillances se classent en 3 catégories : les défaillances mineures, les défaillances majeures et les défaillances critiques :
– 140 défaillances mineures sont constatables : Le véhicule peut rouler. Il doit être réparé sans obligation de contre-visite.

– 341 défaillances majeures sont constatables : Le véhicule peut rouler. Un délai de deux mois est laissé pour réaliser les réparations et présenter le véhicule pour une contre-visite.

– 129 défaillances critiques sont constatables : le véhicule ne peut plus rouler à partir de minuit le jour du contrôle. Une contre-visite est obligatoire dans un délai de 2 mois. »

Exemple de prestataire de service (non affilié au Club) : DEKKRA